CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Général
Taste The Apple, ci-dessous dénommé “TTA”, fait référence à la Taste The Apple LLC, immatriculée aux Etats-Unis dans l’Etat de New York. Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) concernent toute réservation de visites, d’ateliers créatifs ou d’activités organisées par Taste The Apple LLC.
Article 2. Termes
“Participant” désigne toute personne qui prévoit de participer à une activité ou visite avec TTA.
« Site » désigne le site web www.tastetheapple.com.
“Force Majeure” fait référence à un événement type catastrophe naturelle ou encore un évènement politique majeur considéré comme inévitable et imprévisible.
“Service” désigne le service de réservation proposé par TTA sur son Site et permettant l’achat en ligne de prestations de service.
“Utilisateur” désigne tout utilisateur du Site qui réserve une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
Article 3. Détails concernant une commande avec YNYS
Les conditions générales de ventes devront être acceptées afin que la commande puisse être validée. L’utilisateur doit bien vérifier l’exactitude des informations renseignées. TTA ne saurait être responsable en cas de mauvaises informations saisies. Une fois le paiement effectué et validé, la visite ou activité sera confirmée. L’utilisateur recevra un email de confirmation de paiement et un email de confirmation de commande.
Article 4. Cas d’annulation
4.1 Conditions spécifiques
4.1.1 Annulation du fait de TTA
Le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’annuler une visite en raison des conditions météorologiques (tempête et/ou fortes pluies…) ou en cas d’annulation d’un partenaire. Si cela devait se produire, la visite peut être planifiée pour une date ultérieure ou alors remboursée intégralement.
4.1.2 Annulation du fait des participants
Pour une demande d’annulation formulée plus d’1 semaine avant le jour de la visite : remboursement à 100%
Pour une demande d’annulation réalisée entre 1 semaine et 24 heures avant le jour de la visite : remboursement à hauteur de 50%.
Pour une demande d’annulation réalisée moins de 24 heures avant le jour de la visite : aucun remboursement.
4.2 Procédure de demande d’annulation
Vous pouvez formuler toute demande de modification ou d’annulation de votre commande en nous contactant directement par email à info@tastetheapple.com en précisant votre nom et la date de la visite privée.
Article 5. En cas de retard
Nous vous recommandons d’arriver 15 minutes en avance sur le lieu de rendez-vous. Cela permet de palier aux imprévus type métro et autre. En cas de retard, nous ne pouvons nous engager à étendre la visite au-delà de l’horaire prévu ni effectuer de remboursement. Néanmoins, si cela est faisable, nous nous efforçons de pouvoir accommoder les participants autant que possible.
Article 6. Modalités de paiement
6.1 Général
Le paiement doit être effectué au préalable pour valider une réservation.
En ligne par internet, au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site.
Par téléphone, en communiquant les informations relatives à votre carte de crédit, qui sont ensuite rentrée sur le terminal de paiement Stripe.
Par virement bancaire pour les montants supérieurs à 500 USD.
6.2 Pourboire
Aux USA, il est d’usage de donner un pourboire à vos prestataires de service. Ainsi le guide et les intervenants reçoivent en général un pourboire selon votre discrétion.
Article 8. Responsabilité de TTA
8.1 Général
En termes de responsabilité, TTA n’est pas responsable dans les cas suivants :
Inexactitudes des informations reportées lors de la commande
Usurpation d’identité lors du processus de commande
Dommages en cas de connexion internet interrompue
En cas d’accident lors d’une visite guidée ou d’une activité organisée par TTA
En cas de vol lors d’une visite guidée ou d’une activité organisée par TTA
8.2 Acceptation des risques
En acceptant les présentes conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir pris connaissance et comprendre les risques suivants, qui ne peuvent pas être anticipés :
Accident lors d’une visite ou d’une activité
Vol lors d’une visite guidée dans la rue ou lors d’une activité
Défaut en termes d’éclairage, au niveau des rues, trottoirs
Préjudices matériels ou physiques
Comportement des passants
Événements publics de la ville
VOUS ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE A CES RISQUES ET CONFIRMEZ NE POUVOIR TENIR TTA RESPONSABLE LORS DE VISITES OU ACTIVITES.
8.3 Vos effets personnels
TTA n’est pas responsable des effets personnels laissés sans surveillance, perdus ou volés durant une visite ou un atelier.
Article 9. Preuve d’une commande
Les données enregistrées lors d’une commande d’une visite ou atelier constituent la preuve d’une vente. Après un paiement effectué, l’Utilisateur reçoit une confirmation de paiement et une confirmation de commandes dans deux emails séparés.
Article 10. Confidentialité
10.1 Données personnelles
TTA collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion de la commande et de la réservation d’une visite ou d’un atelier. Les informations collectées sont les suivantes :
Nom, prénom, email, téléphone pour l’Utilisateur et Nom, prénom des participants aux visites.
L’Utilisateur et participants peuvent à tout moment accéder à ces informations et demander leur modification ou suppression à TTA en adressant une requête à l’email suivant : info@tastetheapple.com .
Lors de la consultation du site web www.tastetheapple.com, nous utilisons des cookies afin d’améliorer la performance du site. En effet les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site. L’Utilisateur peut à tout moment configurer le parametrage des cookies en cliquant sur les liens ci-dessous. NB Ce parametrage peut avoir un impact sur l’expérience utilisateur du site :
L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
10.2 Photographies
Lors de nos visites ou ateliers, des photos et/ ou vidéos sont susceptibles d’être pris. Ces photographies peuvent éventuellement être publiées dans les supports de communication de Taste The Apple LLC, sauf avis préalable et écrit de la part du participant (info@tastetheapple.com)
Article 11. En cas de litiges
Les Conditions Générales sont soumises au droit de l’Etat de New York. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Dernière révision des CGV : 14/12/2021